Quels sont les incitatifs disponibles pour les entreprises de l'Alberta, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan (Canada) pour aider à la transition vers les énergies renouvelables ?

Cet article est le troisième et dernier d'une série de trois articles analysant les différents profils énergétiques du pays et présentant les programmes et incitatifs disponibles afin d’aider les entreprises à effectuer une transition totale ou partielle vers les énergies renouvelables. Les articles précédents présentaient des programmes disponibles dans les provinces de l'Atlantique et en Ontario.

Dans cet article, nous examinerons les programmes disponibles en Alberta, Colombie-Britannique et en Saskatchewan.

** Tous les programmes présentés sont disponibles en date du 1^er novembre 2021 **

 

INCITATIFS ET PROGRAMMES FÉDÉRAUX

1 – Incitatifs fiscaux pour équipements

Le gouvernement du Canada prend des mesures visant l’impôt sur le revenu des sociétés afin de rendre les projets d’énergie propre, comme l’énergie solaire, l’énergie éolienne et la valorisation énergétique des déchets, plus attrayants sur le plan fiscal pour l’industrie.

En vertu des catégories 43.1 et 43.2 décrites à l’annexe II du Règlement de l’impôt sur le revenu, certains coûts de capital liés à des systèmes qui produisent de l’énergie à partir de sources d’énergie renouvelable ou de combustibles dérivés de déchets ou qui économisent de l’énergie en utilisant un carburant de façon plus efficace sont admissibles à une déduction pour amortissement accéléré.

 

2 - Programme des technologies propres en agriculture

Le volet Adoption soutiendra l’achat et l’installation de technologies et de solutions propres éprouvées (jusqu’à 50% des coûts) qui répondent aux trois domaines prioritaires, réduisent les émissions de GES et répondent aux exigences en matière de durabilité environnementale.

Le programme priorisera les projets dans 3 domaines:

• Énergie verte et efficacité énergétique
• Agriculture de précision
• Bioéconomie

 

ALBERTA

PROFIL ÉNERGÉTIQUE DE L'ALBERTA

 

Émissions de GES

Les émissions de l'Alberta ont augmenté de 60% (entre 58% et 62% selon la source) depuis 1990, plaçant la province au premier rang national pour les émissions de gaz à effet de serre. Principalement en raison de l'augmentation de l'industrie pétrolière et gazière, la province a enregistré 275,8 mégatonnes (MT) d'équivalent en dioxyde de carbone en 2019, soit seulement 15,3 mégatonnes de moins que toutes les provinces combinées, à l'exception de l'Ontario.

Les émissions de GES par habitant de l'Alberta sont les deuxièmes les plus élevées au Canada avec 64,3 tonnes de CO2e - plus de trois fois la moyenne nationale de 19,6 tonnes par habitant. Les secteurs les plus émetteurs en Alberta sont la production de pétrole et de gaz à 50% des émissions, la production d'électricité à 16% et le transport à 11%.

 

Électricité et énergie

Environ 91% de l'électricité en Alberta est produite à partir de combustibles fossiles – environ 43% à partir du charbon et 49% à partir du gaz naturel. Les 8% restants sont produits à partir d'énergies renouvelables, telles que l'éolien, l'hydroélectricité et la biomasse. Le parc éolien de l'Alberta a une capacité de 1 467 MW, ce qui le classe au 3e rang au pays après l'Ontario et le Québec.

Selon energyhub.org, l'Alberta a le deuxième plus grand potentiel de production solaire, derrière la Saskatchewan.

Le secteur le plus important pour la demande d'énergie en 2017 était l'industriel avec 75% de la demande totale, suivi du transport avec 11%, le commercial avec 9% et le résidentiel avec 6%. La demande totale d'énergie de l'Alberta était la plus importante au Canada et la plus importante par habitant, et le gaz naturel était le type de combustible le plus consommé en Alberta (56%) en 2017.

 

PROGRAMMES ET INCITATIFS

1 - Économies d'énergie pour les entreprises

Energy Savings for Business (anglais uniquement) aide les entreprises albertaines admissibles à réduire leurs émissions, à diminuer leurs coûts d'exploitation, à développer leurs activités et à devenir plus compétitives, tout en créant des emplois qualifiés et en stimulant la reprise économique. ESB donnera aux entreprises un accès rapide à des incitations pour des mesures d'efficacité rentables :

• Jusqu'à 250 000 $ sont disponibles par projet
• Jusqu'à 1 million de dollars par société mère sont disponibles pour couvrir le coût des produits et services.
• Montant incitatif minimum de 500 $ *NOUVEAU
• Le programme est conçu pour soutenir plus de 160 000 petites et moyennes entreprises en Alberta.

(Remarque : les applications solaires photovoltaïques ne sont plus acceptées selon le site Web de l'organisation.)

 

2 - Compensation carbone agricole – Protocole Micro-Génération

Le Distributed Renewable Energy Generation Protocol (anglais uniquement) offre des paiements de compensation carbone pour les petits producteurs d'énergie solaire et éolienne.

Les compensations carbone du protocole de micro-génération (génération d'énergie renouvelable distribuée) sont disponibles pour la production d'énergie solaire et éolienne à petite échelle. Le rendement potentiel étant d'environ un cent par kWh aux prix actuels du carbone.

 

3 – Rabais sur les panneaux solaires photovoltaïques de la ville de Banff

La ville de Banff encourage les propriétaires fonciers à installer des systèmes solaires photovoltaïques qui produisent de l'électricité renouvelable. Le programme est financé à partir de la réserve environnementale, qui est générée par une redevance de franchise que le service public d'électricité paie pour utiliser l'espace sous les rues pour faire passer ses fils pour fournir de l'électricité.

Le programme solaire PV de la ville de Banff est un programme de remise post-installation, dont le financement est basé sur la taille du système solaire installé. Les participants admissibles installent un système solaire photovoltaïque sur leur maison ou leur entreprise, puis reçoivent un rabais financier de la Ville, basé sur la taille du système solaire installé. La Ville offre aux participants admissibles un rabais de 750$/kilowatt (kW) de capacité solaire installée, jusqu'à un maximum de 20 kW.

 

4 - Programme solaire municipal de l'Alberta

Recevez des fonds pour installer des panneaux solaires photovoltaïques sur des installations municipales ou des terrains afin d'économiser sur les coûts énergétiques et réduire votre impact environnemental.

Les municipalités de l'Alberta peuvent soumettre plusieurs demandes, mais chaque municipalité ne peut demander que des rabais allant jusqu'à 1,5 million de dollars, y compris les primes.

 

5 – Règlement de micro-génération de l'Alberta

En vertu de l'Electric Utilities Act, le Micro-generation Regulation permet aux Albertains de répondre à leurs propres besoins en électricité en produisant de l'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables ou alternatives.

Les micro-générateurs produisant un excès d'électricité reçoivent des crédits pour l’électricité renvoyée au réseau. Ils sont soit :

• Petits micro-générateurs (moins de 150 kilowatts) crédités pour l'électricité renvoyée au réseau sur une base mensuelle à leurs tarifs de détail, mais peuvent également installer un compteur pour recevoir un crédit pour l'électricité excédentaire sur la base des prix horaires du marché de gros ; ou
• Les gros micro-générateurs (de 150 kilowatts et plus) crédités pour l'électricité renvoyée au réseau au prix horaire du marché de gros.

Les micro-générateurs doivent demander à leur entreprise de distribution de raccorder et d'exploiter une unité de production. L'Alberta Utilities Commission (AUC) est chargée de superviser et de prendre les décisions de l'AUC concernant le règlement sur la micro-génération.

 

6- Le programme Corporate Climate Leaders d'Edmonton

Bien qu'il ne s'agisse pas directement d'un programme financier ou incitatif, le programme Corporate Climate Leaders de la ville d’Edmonton soutient le nombre croissant d'organisations d'Edmonton qui sont préoccupées par le changement climatique et qui souhaitent agir.

Les objectifs du programme Corporate Climate Leaders sont les suivants :

• Encourager, soutenir et habiliter les entreprises d'Edmonton à réduire leurs émissions de GES et à accroître leur résilience climatique;
• Promouvoir la collaboration des entreprises d'Edmonton dans le partage des meilleures pratiques (concernant l'action climatique) et la promotion des opportunités commerciales à faible émission de carbone ;
• Accélérer la transition vers une économie verte en renforçant les capacités de l'industrie ;
• Présenter les actions climatiques des sociétés membres comme moyen d'inspirer l'action de la part de tous les résidents.

Apprenez-en plus sur l'initiative Change For Climate de la ville et Change Buildings for Climate.

 

SASKATCHEWAN

PROFIL ÉNERGÉTIQUE DE LA SASKATCHEWAN

 

Émissions de GES

La Saskatchewan est le 4e émetteur de GES du Canada avec 74,8 MT en 2019. Contrairement à l'Ontario et au Québec, les émissions en Saskatchewan ont augmenté de 10% (7,0 Mt d'équivalent CO2) entre 2005 et 2019, principalement en raison de l'augmentation de l'activité dans des secteurs tels que les transports et l’exploitation minière.

Les émissions par habitant de la Saskatchewan sont les plus élevées au Canada avec 67,7 tonnes de CO2e - 246 % au-dessus de la moyenne nationale de 19,6 tonnes par habitant.

Les secteurs les plus émetteurs en Saskatchewan sont la production de pétrole et de gaz à 33% des émissions, l'agriculture à 23% et la production d'électricité à 20%.

 

Électricité et énergie

Comme en Alberta, la majorité (83%) de l'électricité en Saskatchewan est produite à partir de combustibles fossiles - environ 43% à partir de gaz naturel et 40% à partir de charbon. Les 17 % restants sont produits à partir d'énergies renouvelables, principalement l'hydroélectricité.

Le secteur le plus important pour la demande d'énergie en 2017 était l'industriel avec 59% de la demande totale, suivi du transport avec 20%, le commercial avec 14 % et le résidentiel avec 8%. La demande totale d'énergie de la Saskatchewan était la 5e en importance au Canada en 2017 et la 2e en importance par habitant.

Le sud de la Saskatchewan possède l'un des potentiels solaires les plus élevés au Canada, Regina et Saskatoon recevant en moyenne 7,15 kilowattheures par mètre carré (kWh/m2) et 7,1 kWh/m2, respectivement.

Le sud de la Saskatchewan possède également l'un des potentiels d'énergie éolienne les plus élevés au Canada.

 

PROGRAMMES ET INCITATIFS

1 – Mesurage net de SaskPower

Créez votre propre électricité et utilisez-la pour réduire votre facture d'électricité.

Si vous produisez plus d'électricité que vous ne pouvez en utiliser, votre crédit sera reporté sur la facture du mois suivant. Les options énergétiques comprennent l'énergie solaire, l'hydroélectricité à faible impact, le biogaz/biomasse, le gaz torché et la récupération de chaleur résiduelle.

Vous pouvez en apprendre davantage sur le programme en consultant le guide de l'utilisateur et les conditions générales.

 

COLOMBIE BRITANNIQUE

PROFIL ÉNERGÉTIQUE DE LA C.-B.

 

Émissions de GES

Numéro 5 du Top 5 des émetteurs de GES au Canada, la Colombie-Britannique a connu une augmentation de 4,3% de ses émissions entre 2005 et 2019, essentiellement en raison de l'augmentation des émissions des secteurs du transport et de l'extraction de pétrole et de gaz. Les émissions provinciales ont augmenté de 20% depuis 1990.

Cependant, les émissions par habitant de la Colombie-Britannique sont dans les plus faibles au Canada, avec 12,6 tonnes de CO2e et les secteurs les plus émetteurs de la Colombie-Britannique sont le transport à 37% des émissions, le pétrole et le gaz à 22% et les industries lourdes (y compris la fonte, le ciment et les produits chimiques) à 14%.

 

Électricité et énergie

Comme au Québec, environ 91% de l'électricité en Colombie-Britannique est produite à partir de sources hydroélectriques et un total de 98% de l'électricité produite en Colombie-Britannique provient de sources renouvelables.

La Colombie-Britannique compte plus de 18 000 km de lignes de transport d'électricité et plus de 55 000 km de lignes de distribution. Quatre interconnexions relient le réseau électrique de la Colombie-Britannique aux réseaux de l'Alberta et des États-Unis.

PROGRAMMES ET INCITATIFS

1 – Mesurage net de BC Hydro

Le programme de mesurage net de BC Hydro est conçu pour ceux qui produisent de l'électricité pour leur propre usage. Lorsque vous générez plus que ce dont vous avez besoin, vous le réinjectez dans le réseau et obtenez un crédit sur votre facture pour votre future consommation d'électricité. Lorsque vous ne générez pas assez pour répondre à vos besoins, vous l'achetez à BC Hydro.

Si vous avez encore des crédits de production à votre date anniversaire (1er mars), BC Hydro vous paie pour l'électricité excédentaire au prix du marché.

Tous les clients dont les équipements de production d'électricité répondent aux critères suivants sont invités à participer :

• Être détenu ou loué par le client
• Connecté au système de distribution de BC Hydro
• Utilise une ressource propre ou renouvelable telle que définie par la Clean Energy Act (comme l'énergie solaire, éolienne, hydraulique, etc.)
• Avoir une capacité nominale globale d’un maximum de 100 kW

Deux options : la facturation nette simple et la facturation nette complexe.

 

2 – Rabais sur les véhicules électriques "Go Electric"

Le programme de remise pour les véhicules légers CleanBC Go Electric vise à rendre les véhicules à zéro émission (VZE) plus abordables pour les Britanno-Colombiens.

Le programme offre des remises au point de vente sur les véhicules de tourisme admissibles jusqu'à :

• 3 000 $ pour l'achat ou la location d'un nouveau véhicule électrique à batterie, d'un véhicule à pile à combustible à hydrogène ou d'un véhicule électrique hybride rechargeable à plus longue autonomie.
• 1 500 $ pour l'achat ou la location d'un véhicule électrique hybride rechargeable à courte autonomie.

Des rabais sur les véhicules sont offerts aux résidents de la Colombie-Britannique, aux entreprises, aux organisations à but non lucratif et aux organisations gouvernementales locales.

 

CONCLUSION

Si vous possédez ou louez à long terme un immeuble commercial, industriel ou institutionnel en Alberta, en Saskatchewan ou en Colombie-Britannique, nous vous invitons à explorer les avantages de l'énergie renouvelable.

La transition de votre (vos) bâtiment(s) vers les énergies renouvelables est plus facile que jamais et peut vous aider à réduire vos émissions de GES, à augmenter votre résilience et même à réduire vos coûts énergétiques.

Et avec des solutions comme vadiMAP, vous pouvez facilement découvrir le potentiel des énergies renouvelables et recevoir une prescription personnalisée d’une système énergétique optimal, pour une fraction du coût normalement facturé par les bureaux d'études traditionnels.

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